Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté jugé pénalisant pour l'industrie.

Les fabricants français de chauffe-eau et de radiateurs électriques crient victoire. Le Conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté méthode qui définit le mode de calcul relatif à la mise en conformité des constructions neuves avec la réglementation thermique 2012. Plusieurs dispositions de ce texte concernent les équipements de chauffage, dont le Gifam (groupement des fabricants d'appareils d'équipement ménager) a contesté le bien-fondé devant le Conseil d'Etat. « Cet arrêté exclut le chauffage électrique alors même qu'il est le moins émetteur de CO et qu'il représente un débouché aux énergies renouvelables », explique Thierry de Roquemaurel, le président de la commission thermique du Gifam. L'Etat devra revoir sa copie sous trois mois, pendant lesquels le dispositif actuel sera maintenu en survie. Le Conseil d'Etat considère que l'arrêté n'avait pas à être signé du seul ministre du Logement de l'époque, mais aussi de ceux de l'Industrie et de l'Energie. Et ce en vertu du Grenelle qui privilégie l'interministérialité. « Si tel avait été le cas, nous aurions sûrement été traités autrement », considère Thierry de Roquemaurel. « Nous voulons que soient prises en compte les émissions de CO dans le moteur de calcul », poursuit le dirigeant en insistant sur les enjeux. La branche des appareils de chauffage électrique regroupe 17 sites industriels en France dans lesquels 5.000 personnes travaillent.